Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 20 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. |
30 jours |
Travaux exposant à l'action des rayonnements ionisants, notamment : - travaux effectués dans les services médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ; - travaux concernant la conservation et l'analyse de produits agricoles divers. |
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique. |
1 an |
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Blépharite ou conjonctivite. |
7 jours |
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Kératite. |
1 an |
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Cataracte. |
10 ans |
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Radiodermites aiguës. |
60 jours |
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Radiodermites chroniques. |
10 ans |
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Radio-épithélite aiguë des muqueuses. |
60 jours |
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Radio-lésions chroniques des muqueuses. |
5 ans |
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Radio-nécrose osseuse. |
30 ans |
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Leucémies. |
30 ans |
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Cancer bronchopulmonaire par inhalation. |
30 ans |
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Sarcome osseux. |
50 ans |