Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 22 bis du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version22/04/2005

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette affection
Sclérodermie systémique progressive.	15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux visés au tableau 22.

Sortie de vigueur le 25 août 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-832 du 22 août 2008 - art. 1

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