Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 25 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
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Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huiles ou de fluide). |
7 jours |
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ; Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ; Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale. |
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Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque. |
7 jours |
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Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). |
Cf. tableau 44 |
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Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. |
1 mois |
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Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides |
6 mois |
Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale. |