Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 25 bis du Code rural (nouveau)
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Version22/04/2005
Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
Epithéliomas primitifs de la peau. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) |
Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. |
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