Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 26 du Code rural (nouveau)

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Version22/04/2005

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer cette maladie

Lésions exczématiformes (cf. tableau 44).

Cf. tableau 44

Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine ou de produits en renfermant effectués :

1. Dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d'aliments du bétail ;

2. Dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime agricole de protection sociale.

Soins donnés au bétail.

Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés

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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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