Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 30 du Code rural (nouveau)
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Version22/04/2005
Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Rage professionnelle
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE |
TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
Toutes manifestations de la rage. |
6 mois |
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles. |
Affections imputables à la sérothérapie et à la vaccinothérapie anti-rabique |
2 mois |
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