Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 35 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). |
Cf. tableau 44 |
Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles. |
Dermites photo-toxiques. |
7 jours |
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Conjonctivites photo-toxiques |
7 jours |