Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 35 du Code rural (nouveau)

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Version22/04/2005

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).	Cf. tableau 44	Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.
Dermites photo-toxiques.	7 jours
Conjonctivites photo-toxiques	7 jours

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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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