Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 35 bis du Code rural (nouveau)

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Version22/04/2005

Version18/11/2012

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies

A. - Epithéliomas primitifs de la peau.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion du charbon.

B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux de ramonage.

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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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