Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 36 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Version22/07/2007

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Affections professionnelles provoquées par les bois

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE en charge	TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
A. - Dermites érythématheuses, conjonctivites, rhinites.	7 jours	Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44)	(cf. tableau 44)
B. - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique (cf. tableau 45 A, B, C).	Délais correspondant aux A, B et C du tableau 45.	Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
C. - Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.	30 ans	Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).