Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 36 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 22 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 - art. 2 (V)
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative : - dermatite irritative ; - rhinite ; - conjonctivite. |
7 jours |
A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
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B. - Affections d'origine allergique : - cutanéo-muqueuse (cf tableau 44) ; - respiratoire (cf tableau 45 A, B, C). |
Délais correspondant aux tableaux 44 et 45. |
B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
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C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire). |
40 ans |
C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |