Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 41 du Code rural (nouveau)

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Version22/04/2005

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Intoxications professionnelles par l'hexane

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie
Polynévrites, avec troubles des réactions électriques.	30 jours	Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.

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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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