Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 44 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. |
15 jours |
Manipulation ou emploi habituels, dans l'activité professionnelle, de tous produits. |
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. |
7 jours |
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Urticaire de contact récidivant en cas de nouvelle exposition et confirmé par un test. |
7 jours |