Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 57 bis du Code rural (nouveau)

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Version22/04/2005

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Affections chroniques du rachis lombaire
provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués :

- dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ;

- dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture ;

- dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers ;

- dans les entreprises artisanales rurales ;

- dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ;

- dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires et forestiers.

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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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