Code rural / Partie législative / Livre VI : Production et marchés / Titre VI : Les productions végétales / Chapitre V : Les produits de la vigne

Article L665-1 du Code rural (nouveau)

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Version08/05/2010

Version01/07/2025

Entrée en vigueur le 8 mai 2010

Est créé par : Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 5

L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite à partir d'une date fixée par décret.

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Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Est créé par :	Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 5

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