Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article L256-3 du Code rural
Article L256-2-1
Article L257-1

Code rural / Partie législative / Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux / Titre V : La protection des végétaux / Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

  1. Code rural
  2. ...
  3. Titre V : La protection des végétaux
  4. Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

Article L256-3 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2006
>
Version17/07/2011

Entrée en vigueur le 31 décembre 2006

Un décret précise les conditions d'application du présent chapitre.
Entrée en vigueur le 31 décembre 2006
Sortie de vigueur le 8 mai 2010
Abrogé par : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 5
2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48