Code forestier / Partie législative / Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière

Article L5 du Code forestierAbrogé

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Version11/07/2001

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 sont les articles : Code forestier (nouveau) - art. L112-2 (VD), Code forestier (nouveau) - art. L121-1 (VD)

Entrée en vigueur le 11 juillet 2001

Est créé par : Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 1 () JORF 11 juillet 2001

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Tout propriétaire exerce sur ses bois, forêts et terrains à boiser tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre biologique du pays et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.
Il doit en réaliser le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une sage gestion économique.

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Entrée en vigueur le 11 juillet 2001
Est créé par :	Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 1 () JORF 11 juillet 2001
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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