Code forestier / Partie législative / Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière

Article L15 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/07/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation du 29 juillet 2005 est l'article : Code forestier - art. L14 (T)

Entrée en vigueur le 29 juillet 2005

Est créé par : Ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005 - art. 1 () JORF 29 juillet 2005

Est codifié par : Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités d'application du présent livre.

Entrée en vigueur le 29 juillet 2005
Est créé par :	Ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005 - art. 1 () JORF 29 juillet 2005
Est codifié par :	Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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