Code forestier / Partie législative / Livre Ier : Régime forestier / Titre II : Office national des forêts / Chapitre II : Administration générale / Section 3 : Personnels

Article L122-4 du Code forestier

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version14/03/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation du 7 février 1979 est l'article : Loi 64-1278 1964-12-23 art. 1 IV al. 3, al. 4

Les références de ce texte après la renumérotation du 14 mars 2012 sont les articles : Code forestier (nouveau) - art. L222-7 (VD), Code forestier (nouveau) - art. L222-5 (VD)

Entrée en vigueur le 7 février 1979

Est codifié par : Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Le directeur général de l'Office nomme à tous les emplois sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'Office peut faire appel à des personnels temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers.

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Entrée en vigueur le 7 février 1979
Est codifié par :	Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Sortie de vigueur le 14 mars 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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