Code forestier / Partie législative / Livre Ier : Régime forestier / Titre II : Office national des forêts / Chapitre II : Administration générale / Section 3 : Personnels
Article L122-6 du Code forestierAbrogé
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Version07/02/1979
Entrée en vigueur le 7 février 1979
Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25
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