Code forestier / Partie législative / Livre Ier : Régime forestier / Titre II : Office national des forêts / Chapitre II : Administration générale / Section 3 : Personnels

Article L122-9 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/01/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. L222-8 (VD)

Entrée en vigueur le 6 janvier 1991

Est créé par : Loi n°91-5 du 3 janvier 1991 - art. 14 () JORF 6 janvier 1991

Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25

Les dispositions de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques sont applicables à l'Office national des forêts.

Entrée en vigueur le 6 janvier 1991
Est créé par :	Loi n°91-5 du 3 janvier 1991 - art. 14 () JORF 6 janvier 1991
Est codifié par :	Décret 79-113 1979-01-25

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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