Code forestier / Partie législative / Livre Ier : Régime forestier / Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Article L171-3 du Code forestierAbrogé

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Version11/07/2001

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 sont les articles : Code forestier (nouveau) - art. L271-3 (VD), Code forestier (nouveau) - art. L276-3 (VD), Code forestier (nouveau) - art. L273-3 (VD), Code forestier (nouveau) - art. L277-3 (VD)

Entrée en vigueur le 11 juillet 2001

Est créé par : Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 47 () JORF 11 juillet 2001

Est créé par : Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 46 () JORF 11 juillet 2001

Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25

Les dispositions de l'article L. 173-4 sont applicables aux forêts et terrains à boiser relevant du régime forestier situés dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique.

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Entrée en vigueur le 11 juillet 2001
Est créé par :	Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 47 () JORF 11 juillet 2001
Est créé par :	Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 46 () JORF 11 juillet 2001
Est codifié par :	Décret 79-113 1979-01-25

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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