Code forestier / Partie législative / Livre Ier : Régime forestier / Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion

Article L173-1 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/06/1979

La référence de ce texte avant la renumérotation du 2 juin 1979 est l'article : Loi 77-618 1977-06-16 art. 1, art. 2

Entrée en vigueur le 2 juin 1979

Est créé par : Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 1 () JORF 2 juin 1979

Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont complétées par les articles suivants.

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Entrée en vigueur le 2 juin 1979
Est créé par :	Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 1 () JORF 2 juin 1979
Est codifié par :	Décret 79-113 1979-01-25

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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