Code forestier / Partie législative / Livre Ier : Régime forestier / Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Article L173-7 du Code forestierAbrogé
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Version02/06/1979
Entrée en vigueur le 2 juin 1979
Est créé par : Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 1 () JORF 2 juin 1979
Est codifié par : Décret n°79-113 du 25 janvier 1979
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
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