Article L241-1 du Code forestierAbrogé

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Version07/02/1979

La référence de ce texte avant la renumérotation du 7 février 1979 est l'article : Décret 54-1302 1954-12-30 art. 1 al. 1

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. L331-1 (VD)

Entrée en vigueur le 7 février 1979

Est codifié par : Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Des groupements dits "groupements forestiers" peuvent être constitués, pour une durée maximum de quatre-vingt-dix-neuf ans, en vue de la réalisation des objets définis à l'article L. 241-3 ainsi que pour l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser.
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Entrée en vigueur le 7 février 1979
Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
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