Code forestier / Partie législative / Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général / Titre Ier : Défrichements / Chapitre V : Dispositions diverses

Article L315-2 du Code forestierAbrogé

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Version11/07/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation du 11 juillet 2001 est l'article : Code forestier - art. L314-14 (Ab)

Entrée en vigueur le 11 juillet 2001

Est créé par : Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 27 () JORF 11 juillet 2001

Est codifié par : Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Un décret en Conseil d'Etat fixe en tant que de besoin les conditions d'application des dispositions du présent titre.

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Entrée en vigueur le 11 juillet 2001
Est créé par :	Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 27 () JORF 11 juillet 2001
Est codifié par :	Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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