Code forestier / Partie législative / Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général / Titre II : Défense et lutte contre les incendies / Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte / Section 1 : Dispositions générales

Article L321-3 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version11/07/2001

Version02/07/2004

Entrée en vigueur le 2 juillet 2004

Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25

Modifié par : Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 53 () JORF 2 juillet 2004

Les moyens nécessaires à l'organisation et à l'accomplissement des missions de prévention des incendies de forêt, en coordination avec les services chargés de la lutte contre les incendies, ainsi que ceux nécessaires à l'achat et l'entretien d'équipements appropriés à ces missions, peuvent être prévus dans les projets et devis d'associations syndicales constituées à cet effet conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

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Entrée en vigueur le 2 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 79-113 1979-01-25
Modifié par :	Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 53 () JORF 2 juillet 2004

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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