Code forestier / Partie législative / Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général / Titre II : Défense et lutte contre les incendies / Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte / Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers

Article L321-8 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version05/12/1985

Version02/07/2004

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. L133-4 (VD)

Entrée en vigueur le 2 juillet 2004

Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25

Modifié par : Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 53 () JORF 2 juillet 2004

Avant tout début de réalisation des équipements et des travaux, les propriétaires sont informés qu'il leur est possible de les exécuter eux-mêmes et d'en assurer l'entretien dans les conditions fixées par une convention passée entre eux et la collectivité publique à la demande de laquelle a été prononcée la déclaration d'utilité publique.
Ils peuvent, à cet effet, constituer des associations syndicales conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

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Entrée en vigueur le 2 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 79-113 1979-01-25
Modifié par :	Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 53 () JORF 2 juillet 2004

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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