Code forestier / Partie législative / Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion / Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane

Article L442-1 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version29/07/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. L172-1 (VD)

Entrée en vigueur le 29 juillet 2005

Est codifié par : Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Modifié par : Ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005 - art. 5 () JORF 29 juillet 2005

Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.

Entrée en vigueur le 29 juillet 2005
Est codifié par :	Décret n°79-113 du 25 janvier 1979
Modifié par :	Ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005 - art. 5 () JORF 29 juillet 2005

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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