Code forestier / Partie législative / Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion / Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Article L443-1 du Code forestierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/1979
Entrée en vigueur le 2 juin 1979
Est codifié par : Décret n°79-113 du 25 janvier 1979
Modifié par : Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979
Peuvent être classées comme forêts de protection en application de l'article L. 411-1, outre celles qui sont mentionnées à cet article, les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire à la régularité du régime des sources et des cours d'eau.
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