Code forestier / Partie législative / Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion / Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion

Article L443-3 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/06/1979

La référence de ce texte avant la renumérotation du 2 juin 1979 est l'article : Loi 77-618 1977-06-16 art. 18

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. L174-9 (VD)

Entrée en vigueur le 2 juin 1979

Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25

Modifié par : Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979

En ce qui concerne le département de la Réunion, l'article L. 431-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.

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Entrée en vigueur le 2 juin 1979
Est codifié par :	Décret 79-113 1979-01-25
Modifié par :	Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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