Code forestier / Partie législative / Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Travaux de reboisement
Article L511-1 du Code forestierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version05/12/1985
Entrée en vigueur le 5 décembre 1985
Est codifié par : Décret n°79-113 du 25 janvier 1979
Modifié par : Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 28 () JORF 5 décembre 1985
Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.
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