Code forestier / Partie législative / Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre II : Aménagement foncier forestier
Article L512-1 du Code forestier
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Version05/12/1985
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Version03/01/1986
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Version01/01/2006
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Version08/05/2010
Entrée en vigueur le 3 janvier 1986
Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25
Modifié par : Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 - art. 22 () JORF 3 janvier 1986
L'aménagement foncier forestier a pour objet de favoriser la mise en valeur et la protection de la forêt ainsi que d'améliorer les structures sylvicoles.
Le titre Ier du livre Ier du code rural s'applique à l'aménagement foncier des bois, forêts et terrains à boiser compris dans les périmètres d'aménagement foncier forestier, quels qu'en soient les propriétaires, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Le titre Ier du livre Ier du code rural s'applique à l'aménagement foncier des bois, forêts et terrains à boiser compris dans les périmètres d'aménagement foncier forestier, quels qu'en soient les propriétaires, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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