Code forestier / Partie législative / Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement / Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois

Article L521-1 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version11/07/2001

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 sont les articles : Code forestier (nouveau) - art. L112-1 (VD), Code forestier (nouveau) - art. L151-1 (VD)

Entrée en vigueur le 11 juillet 2001

Est codifié par : Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Modifié par : Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 61 () JORF 11 juillet 2001

L'autorité administrative procède, avec l'aide financière du fonds forestier national, à l'inventaire permanent des ressources forestières nationales, indépendamment de toute question de propriété.

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Entrée en vigueur le 11 juillet 2001
Est codifié par :	Décret n°79-113 du 25 janvier 1979
Modifié par :	Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 61 () JORF 11 juillet 2001

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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