Code forestier / Partie réglementaire / Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et comité de politique forestière

Article R3-4 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/08/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. D113-3 (M)

Entrée en vigueur le 10 août 2002

Est créé par : Décret n°2002-1080 du 7 août 2002 - art. 1 () JORF 10 août 2002

Est codifié par : Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois élabore un règlement intérieur. Celui-ci peut notamment prévoir la constitution de groupes de travail spécialisés.
Le secrétariat est assuré par le ministère chargé des forêts.

Entrée en vigueur le 10 août 2002
Est créé par :	Décret n°2002-1080 du 7 août 2002 - art. 1 () JORF 10 août 2002
Est codifié par :	Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).