Code forestier / Partie réglementaire / Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière / Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion / Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11 / Sous-section 1 : Procédure d'élaboration et d'approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4
Article R11-3 du Code forestierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Est créé par : Décret n°2007-942 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
a) La ou les zones concernées par l'application de cette législation ;
b) Les prescriptions et les règles de gestion ou, le cas échéant, les recommandations particulières à chacune de ces zones, à une échelle pertinente pour l'application de ladite législation, ainsi que leurs conséquences sur les méthodes de gestion préconisées par la directive, le schéma régional d'aménagement ou le schéma régional de gestion sylvicole.