Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre II : Office national des forêts / Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R*121-1 du Code forestier

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/1992

Version28/12/1997

Version22/06/2003

Version14/07/2006

Entrée en vigueur le 22 juin 2003

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Modifié par : Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 8 () JORF 22 juin 2003

L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Entrée en vigueur le 22 juin 2003
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par :	Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 8 () JORF 22 juin 2003

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