Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre II : Office national des forêts / Chapitre II : Administration générale / Section 2 : Directeur général
Article R122-9 du Code forestierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version28/12/1997
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Version22/06/2003
Entrée en vigueur le 22 juin 2003
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par : Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 8 () JORF 22 juin 2003
Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.
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