Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre II : Office national des forêts / Chapitre II : Administration générale / Section 3 : Personnels
Article R122-15 du Code forestierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version28/12/1997
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Version22/06/2003
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Version14/07/2006
Entrée en vigueur le 14 juillet 2006
Est codifié par : Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979
Modifié par : Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 3 () JORF 14 juillet 2006
Les catégories d'agents assermentés de l'Office national des forêts déterminées, en application de l'article L. 122-6, par décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés des forêts et de l'environnement, sont constituées par les agents appartenant aux corps suivants :
-techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;
-chefs de district forestier de l'Office national des forêts ;
-agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;
-cadres techniques de l'Office national des forêts ;
-techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
-techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;
-chefs de district forestier de l'Office national des forêts ;
-agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;
-cadres techniques de l'Office national des forêts ;
-techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
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