Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat / Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes
Article R*133-1 du Code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version03/10/2003
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Version20/04/2006
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Version14/07/2006
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 7 février 1979
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
L'aménagement prescrit par l'article L. 133-1 est réglé par le ministre de l'agriculture. Il fixe les objectifs à poursuivre dans chaque forêt et prévoit les mesures nécessaires pour les atteindre.
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