Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat / Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires / Section 2 : Exploitation de la chasse / Sous-Section 1 : Généralités
Article R*137-9 du Code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version01/12/1990
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Version14/07/2006
Entrée en vigueur le 1 décembre 1990
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par : Décret n°90-1212 du 21 décembre 1990 - art. 6 () JORF 30 décembre 1990
L'autorité chargée de l'exploitation du droit de chasse détermine les lots qui peuvent faire l'objet d'une location amiable.
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