Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat / Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires / Section 2 : Exploitation de la chasse / Sous-Section 4 : Locations amiables

Article R137-26 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version01/12/1990

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. R213-57 (M)

Entrée en vigueur le 1 décembre 1990

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Modifié par : Décret n°90-1212 du 21 décembre 1990 - art. 6 () JORF 30 décembre 1990

Modifié par : Décret 90-1212 1990-12-21 art. 6 I, II JORF 30 décembre 1990

Les locations amiables sont régies par les cahiers des clauses générales prévus à l'article R. 137-18.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 1990
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par :	Décret n°90-1212 du 21 décembre 1990 - art. 6 () JORF 30 décembre 1990
Modifié par :	Décret 90-1212 1990-12-21 art. 6 I, II JORF 30 décembre 1990

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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