Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat / Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires / Section 2 : Exploitation de la chasse / Sous-Section 5 : Concession de licences

Article R137-28 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version01/12/1990

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. R213-67 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 décembre 1990

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Modifié par : Décret n°90-1212 du 21 décembre 1990 - art. 7 () JORF 30 décembre 1990

Les licences sont valables pour une année au maximum et leur validité expire, quelle que soit la date à laquelle elles ont été délivrées, au 31 mars suivant.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 décembre 1990
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par :	Décret n°90-1212 du 21 décembre 1990 - art. 7 () JORF 30 décembre 1990

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).