Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat / Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat / Section 2 : Exercice

Article R138-8 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1990

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 1990 est l'article : Ordonnance 1827-08-01 art. 120

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. R241-24 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Les pâtres des communes usagères sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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