Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Article R171-1 du Code forestierAbrogé

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Version07/02/1979

Version22/06/2003

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 sont les articles : Code forestier (nouveau) - art. L277-2 (VD), Code forestier (nouveau) - art. L276-2 (VD), Code forestier (nouveau) - art. L271-2 (VD), Code forestier (nouveau) - art. L273-2 (VD)

Entrée en vigueur le 22 juin 2003

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Modifié par : Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 9 () JORF 22 juin 2003

Relèvent du régime forestier les bois, forêts et terrains à boiser qui font partie du domaine public maritime et lacustre de l'Etat et ceux qui font partie du domaine départemental.

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Entrée en vigueur le 22 juin 2003
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par :	Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 9 () JORF 22 juin 2003

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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