Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane / Section 1 : Dispositions générales

Article R172-1 du Code forestierAbrogé

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Version07/02/1979

Version14/07/2006

Version17/11/2008

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code forestier (nouveau) - art. R272-1 (V)

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2

Les articles R. 134-2, R. 134-4 et les dispositions des chapitres VII et VIII du titre III, ainsi que celles des chapitres V à VII du titre IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane. Les autres dispositions de ce livre sont applicables sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 172-2 à D. 172-5 ci-après et des dispositions particulières prévues aux articles R. 172-6 et R. 172-7.

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Entrée en vigueur le 17 novembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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