Code forestier / Partie réglementaire / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée / Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière / Section 2 : Désignation des membres des conseils / Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Article R221-6 du Code forestierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/1979
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Version25/09/1998
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Version01/04/2010
Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Modifié par : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 1
Le ministre chargé des forêts désigne par arrêté comme administrateurs du Centre national de la propriété forestière deux personnalités qualifiées. Leur mandat est de trois ans renouvelable.
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