Code forestier / Partie réglementaire / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée / Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière / Section 3 : Administration générale / Sous-Section 1 : Conseil d'administration
Article R221-38 du Code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/1979
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Version10/05/2005
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Version14/07/2006
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Version01/04/2010
Entrée en vigueur le 10 mai 2005
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
Le directeur, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Le conseil peut entendre toutes personnes ou recueillir tous avis qu'il juge utile.
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