Code forestier / Partie réglementaire / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée / Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière / Section 4 : Dispositions financières et comptables
Article R221-50 du Code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/1979
>
Version14/07/2006
>
Version01/04/2010
Entrée en vigueur le 22 septembre 1979
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par : Décret 79-812 1979-09-19 art. 3, art. 5, art. 6 JORF 22 septembre 1979
Le budget des centres régionaux de la propriété forestière comprend notamment :
En recettes :
1° Les ressources prévues par l'article L. 221-6 ;
2° Les dons et les legs ;
3° Les subventions.
En dépenses :
1° Les dépenses de fonctionnement ;
2° Les subventions éventuellement accordées.
En recettes :
1° Les ressources prévues par l'article L. 221-6 ;
2° Les dons et les legs ;
3° Les subventions.
En dépenses :
1° Les dépenses de fonctionnement ;
2° Les subventions éventuellement accordées.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.