Code forestier

Article R221-58 du Code forestier

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version22/09/1979

Version01/01/2002

Version04/05/2002

Version05/05/2002

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 78-962 1978-09-12 art. 5

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code forestier - art. R221-69 (M), Code forestier - art. D221-58 (V)

Entrée en vigueur le 7 février 1979

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

La commission nationale est convoquée par le ministre de l'agriculture pour la session qui suit le renouvellement des administrateurs des centres. Présidée par son doyen d'âge, elle élit pour trois ans à la majorité relative des membres présents un bureau composé d'un président et de deux vice-présidents. Ce bureau, dont les membres sont rééligibles, demeure en fonctions jusqu'au début de la session où il doit être renouvelé.

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Entrée en vigueur le 7 février 1979
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25

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